Avec RH excellence vous pouvez désormais régler vos commandes en 3 ou 4 fois sur notre boutique en ligne et ou par téléphone avec notre partenaire Alma.
Faites vos achats en toute simplicité, cette solution de paiement est valable pour les paniers allant de 100 € à 2000 € TTC
CONDITIONS
À ce jour Alma n’est disponible que pour les clients porteurs d’une carte émise en France. L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeurs) et professionnels (personnes morales)
Les cartes bancaires acceptées sont de type visa, MasterCard, American Express, en revanche les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ne sont pas acceptées.
L’accès aux services de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut en refuser l’accès aux clients, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayés.
Le client s’engage à ce que le prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.
RÉTRACTATION
Le Client particulier dispose pour se rétracter d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :
• Procéder à l'annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l'ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;
• Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l'adresse support@getalma.eu.
Dans le cas d'une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S'il remplit les conditions d'applications de rétractation décrites dans l'article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.
ANNULATION
Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d'être aligné avec le nouveau montant dû.
Le cas échéant (par exemple en cas d'annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.
RÉSILIATION
En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d'une somme due, le Vendeur peut résilier l'offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.
De même, le Vendeur pourra résilier l'offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.
En cas de fraude bancaire, d'escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :
• débit anticipé des fonds sur l'ensemble des cartes connectées au Client ;
• gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
• gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires ;
• demande d'annulation de la vente auprès du Vendeur.
Des fonds ou des cartes bancaires sont réputés 'connectés' à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d'éléments corroborant un lien. Dans l'objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s'attachera à documenter l'ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d'être en capacité de les produire auprès d'un tribunal.
Le gel de fonds est susceptible d'être appliqué pour une période pouvant aller jusqu'à 180 jours (notamment en cas d'utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d'effectuer les investigations nécessaires à l'établissement des faits. A l'issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.
RELATIONS
Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.
Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s'il en fait la demande auprès du Prestataire.
PREUVE
Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.
Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois », ou d'apposer sa signature sur l'interface du Prestataire, vaut engagement plein et entier de sa part.
PENALITES DE RETARD
En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.
Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).
A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.
INFORMATIONS, RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse support@getalma.eu. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans les 48h.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données.
MONTANT DES ACHATS
Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand RH Excellence.
FRAIS POUR LE CLIENT
En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand RH Excellence, le client paye les frais suivants :
• Pour le paiement en 3 fois : 1.57 % par transaction
• Pour le paiement en 4 fois : 2.34 % par transaction
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